Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

La présente politique explique comment XemmeX Technologies, propriétaire et exploitant de XemmeX Network, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs du site.

1. Portée de la politique

La présente politique de confidentialité s’applique au site Web https://xemmex.net , à ses pages, à ses formulaires et aux services numériques qui y sont proposés.

Elle s’applique également aux communications transmises à XemmeX Technologies par courriel, par formulaire Web ou par l’intermédiaire des fonctionnalités de XemmeX Network.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’aux autres lois applicables.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

XemmeX Technologies a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des lois applicables et des pratiques de XemmeX Technologies en matière de confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels

XemmeX Technologies

Nom et fonction : Michael May Webber / CTO

Adresse courriel : mailbag@xemmex.com

Adresse postale : 35 1ère Rue A O, Saint-Martin, QC G0M 1B0

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels doit être transmise à cette personne.

3. Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Les renseignements regroupés et anonymisés de manière irréversible afin qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne ne sont généralement plus considérés comme des renseignements personnels, sous réserve des lois applicables.

4. Renseignements que nous pouvons recueillir

Les renseignements recueillis dépendent de la manière dont vous utilisez le site.

4.1 Renseignements fournis volontairement

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez, notamment :

  • votre prénom et votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone, lorsque demandé;
  • le nom de votre entreprise ou organisation;
  • votre fonction ou titre professionnel;
  • les renseignements inscrits dans un formulaire de contact;
  • vos préférences de communication et de langue;
  • le contenu de vos messages, demandes ou commentaires;
  • les renseignements nécessaires à la création et à la gestion d’un compte;
  • les renseignements liés à une demande de service, à un achat ou à un abonnement.

4.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous consultez le site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement :

  • l’adresse IP de votre appareil;
  • le type d’appareil utilisé;
  • le système d’exploitation;
  • le type et la version du navigateur;
  • la langue du navigateur;
  • les pages consultées;
  • la date, l’heure et la durée approximative des visites;
  • le site ou la page ayant dirigé l’utilisateur vers XemmeX Network;
  • la région géographique approximative obtenue à partir de l’adresse IP;
  • les erreurs techniques et données de sécurité nécessaires au fonctionnement du site.

XemmeX Technologies ne cherche pas à déterminer votre emplacement géographique précis, sauf si une fonctionnalité particulière vous le demande clairement et que vous y consentez.

4.3 Renseignements relatifs aux transactions

Si des produits, abonnements ou services payants sont offerts, XemmeX Technologies peut recueillir les renseignements nécessaires au traitement de la transaction, notamment les produits commandés, le montant, la date, le statut du paiement et les renseignements de facturation.

Les renseignements complets relatifs aux cartes de paiement peuvent être traités directement par un fournisseur de paiement sécurisé. Dans ce cas, XemmeX Technologies ne conserve pas nécessairement le numéro complet de la carte ni son code de sécurité.

5. Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

Les renseignements peuvent être recueillis au moyen :

  • du formulaire de contact;
  • du formulaire d’inscription à l’infolettre;
  • d’un formulaire de création de compte;
  • d’un formulaire de commande ou d’abonnement;
  • des communications par courriel;
  • des témoins de connexion et technologies similaires;
  • des journaux techniques du serveur;
  • des outils de mesure d’audience et de sécurité.

6. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels peuvent être utilisés afin de :

  • répondre à vos questions et demandes;
  • vous fournir les renseignements, produits ou services demandés;
  • créer et administrer votre compte;
  • traiter une commande, un paiement ou un abonnement;
  • vous transmettre des communications administratives;
  • vous envoyer une infolettre lorsque vous y avez consenti;
  • personnaliser raisonnablement votre expérience et la langue du site;
  • mesurer la fréquentation et améliorer le contenu;
  • diagnostiquer des erreurs techniques;
  • prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables;
  • établir, exercer ou défendre les droits de XemmeX Technologies.

XemmeX Technologies limite la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités identifiées. Les renseignements ne seront pas utilisés à une autre fin incompatible sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

7. Consentement

Lorsque la loi l’exige, XemmeX Technologies obtient un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.

Lorsque des renseignements sensibles sont concernés, le consentement est obtenu expressément, sauf dans les situations autrement permises par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. XemmeX Technologies vous informera des conséquences possibles du retrait.

Le refus de fournir certains renseignements peut empêcher XemmeX Technologies de répondre à une demande, de créer un compte, de traiter une transaction ou de fournir un service lorsque ces renseignements sont nécessaires.

8. Témoins de connexion et technologies similaires

Un témoin de connexion, aussi appelé « cookie », est un petit fichier enregistré sur un appareil lors de la consultation d’un site Web.

8.1 Témoins strictement nécessaires

Ces témoins permettent le fonctionnement sécuritaire du site, la gestion des sessions, la mémorisation des choix essentiels, la protection des formulaires et la prévention des activités malveillantes.

Comme ils sont nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent généralement pas être désactivés au moyen de l’outil de consentement.

8.2 Témoins fonctionnels

Ces témoins permettent de mémoriser certains choix, comme la langue d’affichage ou les préférences de l’utilisateur.

8.3 Témoins de mesure d’audience

Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des témoins peuvent servir à mesurer le nombre de visiteurs, les pages consultées, la provenance approximative des visites, le navigateur utilisé et la manière générale dont le site est utilisé.

8.4 Gestion des préférences

Lors de votre première visite, un outil de gestion des témoins peut vous permettre d’accepter ou de refuser les catégories de témoins non essentiels.

Vous pouvez modifier vos choix au moyen du lien « Préférences de confidentialité » ou « Gérer les témoins » disponible sur le site, lorsqu’un tel outil est activé.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Cette opération peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

9. Décisions automatisées et profilage

XemmeX Technologies n’utilise actuellement pas les renseignements personnels afin de prendre une décision produisant des effets importants exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.

Le site peut utiliser certaines fonctions limitées de personnalisation ou de mesure d’audience, par exemple pour mémoriser une langue, établir des statistiques ou détecter des activités suspectes.

Si XemmeX Technologies met en place une technologie permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage plus étendu, les utilisateurs concernés en seront informés et des moyens permettant d’activer ou de désactiver cette fonction seront offerts lorsque la loi l’exige.

10. Communication à des fournisseurs et à des tiers

XemmeX Technologies ne vend pas et ne loue pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire, notamment à des fournisseurs :

  • d’hébergement Web et de stockage;
  • de maintenance et de soutien technique;
  • de cybersécurité et de prévention de la fraude;
  • de traitement des paiements;
  • d’envoi de courriels et d’infolettres;
  • de statistiques et de mesure d’audience;
  • de traduction ou de traitement de contenu;
  • de services professionnels, comptables ou juridiques.

Ces fournisseurs ne doivent accéder qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat. XemmeX Technologies met en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour protéger ces renseignements.

Des renseignements peuvent également être communiqués sans consentement lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en réponse à une ordonnance valide, pour prévenir une fraude ou pour protéger les droits et la sécurité de XemmeX Technologies ou d’autres personnes.

11. Traitement ou hébergement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, XemmeX Technologies évalue les facteurs pertinents, notamment la sensibilité des renseignements, les finalités de leur utilisation, les mesures de protection applicables et le régime juridique du territoire concerné.

Lorsque XemmeX Technologies juge que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, leur communication est encadrée par une entente écrite ou par d’autres mesures appropriées.

12. Conservation des renseignements

XemmeX Technologies conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu’au respect de ses obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles et de sécurité.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

  • de la nature et de la sensibilité des renseignements;
  • de l’existence d’un compte ou d’une relation commerciale;
  • de la durée nécessaire au traitement d’une demande;
  • des exigences fiscales, comptables et légales;
  • des délais de prescription applicables;
  • des besoins raisonnables liés à la prévention des incidents et de la fraude.

Lorsque les fins de la collecte sont accomplies, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales et aux pratiques de conservation de XemmeX Technologies.

13. Mesures de sécurité

XemmeX Technologies utilise des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment :

  • le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS;
  • des contrôles d’accès;
  • la limitation des accès selon les responsabilités;
  • la protection des comptes administratifs;
  • des sauvegardes et procédures de récupération appropriées;
  • la surveillance des événements techniques et de sécurité;
  • la mise à jour des systèmes et composants logiciels;
  • des engagements contractuels avec les fournisseurs concernés.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent protéger leurs appareils, leurs mots de passe et leurs renseignements d’authentification.

14. Incidents de confidentialité

XemmeX Technologies maintient un processus de gestion des incidents de confidentialité et tient un registre conformément aux exigences applicables.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, XemmeX Technologies prend les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les risques et avise la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

15. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

  • de savoir si XemmeX Technologies détient des renseignements personnels à votre sujet;
  • d’accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
  • de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
  • de faire supprimer un renseignement recueilli ou conservé contrairement à la loi;
  • de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
  • de faire cesser la diffusion d’un renseignement lorsque les conditions légales sont réunies;
  • de demander la désindexation d’un lien associé à votre nom lorsque la loi le permet;
  • d’obtenir certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique;
  • d’obtenir de l’information concernant l’utilisation de systèmes de décision automatisée, le cas échéant;
  • de déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Une demande doit être faite par écrit auprès du responsable de la protection des renseignements personnels. XemmeX Technologies peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.

XemmeX Technologies répondra dans les délais prévus par la loi. Si une demande est refusée en tout ou en partie, les motifs du refus ainsi que les recours disponibles seront communiqués lorsque la loi l’exige.

16. Infolettres et communications commerciales

XemmeX Technologies peut transmettre une infolettre, des publications, des nouvelles ou des offres aux personnes qui ont consenti à les recevoir ou lorsque la loi autorise autrement l’envoi.

Vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien prévu dans chaque communication commerciale ou en communiquant avec XemmeX Technologies.

Le retrait du consentement aux communications promotionnelles n’empêche pas l’envoi de communications nécessaires à une transaction, à la gestion d’un compte, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.

17. Protection des renseignements concernant les mineurs

XemmeX Network s’adresse principalement aux entreprises, aux entrepreneurs et aux professionnels. Le site ne vise pas à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur lorsque ce consentement est requis.

Si vous croyez qu’un enfant a transmis des renseignements personnels de manière inappropriée, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

18. Sites et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. XemmeX Technologies n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque service externe avant de lui transmettre des renseignements personnels.

19. Plaintes

Toute plainte concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la protection de renseignements personnels peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels de XemmeX Technologies.

La plainte sera examinée de manière confidentielle. XemmeX Technologies pourra communiquer avec vous afin d’obtenir les renseignements nécessaires à son analyse et vous informera du résultat dans un délai raisonnable.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande ou de votre plainte, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec .

20. Modification de la politique

XemmeX Technologies peut modifier la présente politique afin de refléter des changements apportés au site, à ses pratiques, à ses fournisseurs ou aux lois applicables.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la nouvelle date de mise à jour.

Lorsque les modifications sont importantes, un avis sera publié sur le site ou transmis aux personnes concernées par un moyen approprié. Lorsque la loi l’exige, un nouveau consentement sera obtenu.

21. Nous joindre

XemmeX Technologies

Propriétaire et exploitant de XemmeX Network

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Michael May Webber / CTO

Adresse courriel :
mailbag@xemmex.com

Adresse postale :
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Site Web : https://xemmex.net